Conditions générales de vente
Dernière modification Mai 2021
Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) et immatriculée sous le n° SIRET 854 026 325 00019 auprès du Tribunal de Soissons et représentée par Angélique Ferrière, domiciliée 10 B rue des Près à Regain 02600 Corcy (ci-après le « Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après le “client”) dans le cadre de la vente de prestations de services.
Le détail des différentes prestations de services proposés par Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) peut être consulté sur le site https://animaae.com (qui sera désigné dans le reste des CGV comme le « Site »). Les prestations de services seront désignées par la suite comme les « Services ».
Toute prestation accomplie par la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions particulières pouvant concerner un service précis, mentionné ci-dessous, et les accepter sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Services du vendeur est soumise aux CGV.
Les CGV peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, en cas de modification celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.
Présentation des Services
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur le site interne.
La micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) ne pourra pas être tenue pour responsable si le client ne lit pas les informations transmises.
La responsabilité de la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, vidéos, podcasts, audios et images présentés sur les supports de communication de la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) sont réservés, pour le monde entier, pour une durée indéterminée au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction et/ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité
Les prestations de services sont valables jusqu’à réalisation de celle-ci.
Prix
La TVA est non applicable au titre de l'article 293 B du CGI. Les tarifs s’entendent donc HT nets à payer.
Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des prestations de services.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Commande
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des prestations de services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client.
Suite à sa commande, le Client recevra par e-mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement.
Les données enregistrées par la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la micro entreprise Animaae (Anciennement Horse & Bien-être).
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.
Paiement
Le Client peut choisir de régler son achat en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire via Calendly & Stripe.
En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la prestation de service. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.
En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
En cas de défaut de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès à la prestation de service.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa commande.
Ce droit est uniquement valable si la prestation de service n'a pas déjà démarré. Dans ce cas le Client peut demander le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client.
Le remboursement sera effectué sans frais par le Vendeur à l’aide du même moyen de paiement utilisé par le Client pour son achat initial.
Si le Client a demandé à commencer à bénéficier de la prestation de service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci restera redevable d’un montant proportionnel calculé au prorata temporis de ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où la décision de rétractation est parvenue au Vendeur, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision au Vendeur par courrier électronique adressé à angelique@horseetbien-etre.com .
Témoignages
Les témoignages présentés sur le site Animaae (Anciennement Horse & Bien-être) sont authentiques, cependant le Vendeur ne peut garantir au Client que celui-ci obtiendra des résultats similaires.
Droits de propriété intellectuelle
Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des prestations de services. Les contenus proposés au Client proposés accessibles dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou modification nécessite l’accord préalable du Vendeur.
Le Client bénéficie en contrepartie du prix du Service d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable selon le Service acheté. Le Client reconnaît expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est interdite.
Confidentialité
Le Client comme le Vendeur s’engagent à garder la confidentialité des informations auxquelles il aurait eu accès lors de l’exécution du présent Contrat, pendant une durée de dix ans.
Le Client accepte également que son témoignage puisse être utilisé par le Vendeur à des fins commerciales ou pour présenter ses Services. Le Client autorise ainsi le Vendeur à mentionner son prénom et du Service acheté, qui pourra figurer sur le site internet du Vendeur ou sur les différents réseaux sociaux utilisés par le Vendeur.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites de son réseau, le Client recevra des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par le Vendeur. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout instant, il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces e-mails.
Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels Google Analytics.
Juridiction, droit applicable et force majeure
Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Soissons.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.